BILAN ANNUEL 2024
En 2024, l’activité des tribunaux administratifs de la Martinique et de SaintPierre-et-Miquelon a été marquée, comme les années précédentes, par u ...
L’année 2024 du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon en quelques chiffres
Rejet d’une requête tendant à l’annulation du schéma directeur territorial d’aménagement numérique adopté par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Par un jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté une requête tendant à l’annulation de la délibé ...
Résiliation de la convention autorisant l’activité de fret de la collectivité territoriale via son service de transports de personnes vers Terre-Neuve
Par un jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a résilié la convention conclue entre l’Etat et la Colle ...
Audience annuelle du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.
BILAN ANNUEL 2023
2023 EN CHIFFRES
L’année 2023 du tribunal administratif de la Martinique en quelques chiffres
En 2023, les tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et- Miquelon ont maintenu l’activité et les bons résultats de l’année pr ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Jean-Michel Laso est nommé président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
L’année 2022 des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique en quelques chiffres
Après les deux années de crise sanitaire du Covid-19 qu'a connues le territoire de la Martinique, l'année 2022 marque, pour le tribunal administra ...
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Mme Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations d’a ...
L’année 2021 des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique en quelques chiffres
Qu’il s’agisse des affaires de santé publique (réglementation des déplacements aériens pour les personnes non vaccinées), de libertés publiques (c ...
Audience annuelle du tribunal administratif le 10 novembre 2021
Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire
Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi 24 juin 2021
Autorité compétente pour réaliser les travaux de protection de l’isthme reliant Miquelon à Langlade
Saisi par le préfet, le tribunal administratif a rendu un avis le 12 mai 2021 dans lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité compétent ...
Passation d’un contrat pour la desserte en fret international de l’archipel de Saint Pierre et Miquelon : le tribunal rejette le recours
Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat pour l’attrib ...
Suspension des délibérations de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon organisant des prestations de transport maritime de marchandises
Saisi en référé, le tribunal administratif a ordonné la suspension de trois délibérations de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Mique ...
L’année 2020 des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique en quelques chiffres
Qu’il s’agisse des affaires de santé publique (demandes de dépistage systématique, mise à disposition de masques à la prison de Ducos), de liberté ...
Illégalité du règlement local d’urbanisme instituant un droit de préemption au profit de la collectivité territoriale
Dans un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a estimé que la délibération qui instituait un droit d ...
Passation d’un contrat unique pour la desserte en fret maritime de l’archipel : le tribunal rejette le recours
Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat en vue de ren ...
L’année 2019 des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique en quelques chiffres
Retrouvez les chiffres concernant l'activité des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique
Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de pre ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
