Événement

Audience annuelle du tribunal administratif le 10 novembre 2021

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Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.

Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a tenu son audience annuelle mercredi 10 novembre 2021 dans les locaux du tribunal judiciaire de Saint-Pierre. La formation de jugement a examiné des affaires relevant du contentieux des marchés publics, des collectivités territoriales, de l’urbanisme, de la fonction publique et du fiscal.

La juridiction aura ainsi traité toutes les affaires enregistrées en 2019 et 2020.

Ce déplacement a été l’occasion pour les magistrats d’appréhender les questions touchant aux spécificités de l’archipel et de ses projets de développement. Le chef de juridiction a eu des échanges nourris avec le secrétaire général de la préfecture, le président de la collectivité territoriale et le directeur des services fiscaux.

Il a également pris part aux cérémonies du 11 novembre 2021 présidées par M. Sébastien Lecornu, ministre des Outremers et de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

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