Espace Presse

Rejet d’une requête tendant à l’annulation du schéma directeur territorial d’aménagement numérique adopté par la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Par un jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté une requête tendant à l’annulation de la délibé ...

Résiliation de la convention autorisant l’activité de fret de la collectivité territoriale via son service de transports de personnes vers Terre-Neuve

Par un jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a résilié la convention conclue entre l’Etat et la Colle ...

Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs

Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations d’a ...

Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire

Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi 24 juin 2021