Audience annuelle du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.
BILAN ANNUEL 2023
2023 EN CHIFFRES
Un nouveau président au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
M. Jean-Michel Laso est nommé président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Mme Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Audience annuelle du tribunal administratif le 10 novembre 2021
Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire
Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi 24 juin 2021
Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de pre ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
