Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a tenu son audience annuelle mercredi 3 juillet 2024 dans la salle d’audience du tribunal de première instance de Saint-Pierre.
Cette audience a été très suivie puisque 15 dossiers sur 16 ont été appelés et plaidés. Le tribunal a ainsi examiné des affaires importantes et sensibles relevant du droit des collectivités territoriales, du fiscal, de la responsabilité, de la fonction publique et des marchés publics. Les jugements seront lus dans quelques semaines et plusieurs touchant aux spécificités du territoire feront l’objet d’une publication sur le site internet du tribunal. Le chef de juridiction a également eu des échanges avec le préfet et la secrétaire générale de la préfecture, le président de la collectivité territoriale, le maire de Saint-Pierre et le président du tribunal de première instance.