Calendrier des audiences

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Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Les prochaines audiences du tribunal auront lieu aux dates et horaires suivants :

Le mercredi 03 juillet 2024 :

- de 08h30 à 09h30 : >> Accès au rôle (collégiale)

- à 10h30 : >> Accès au rôle (juge unique)