Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a tenu son audience annuelle mercredi 1er juillet 2026 au Palais de Justice à Saint-Pierre. La formation de jugement a été complétée par la présidente du tribunal de première instance.
Cette audience a été très suivie puisque la quasi-totalité des dossiers qui étaient inscrits au rôle ont été appelés et plaidés. Le tribunal a ainsi examiné des affaires importantes et sensibles relevant du droit marchés publics, de la responsabilité décennale des constructeurs, de la pêche en eau douce, de la communication de documents administratifs et de la fonction publique. Les jugements seront rendus et mis prochainement à la disposition des parties.
En marge de cette audience, le chef de la juridiction a également rencontré le préfet, le président de la collectivité territoriale, les maires de Saint-Pierre et de Miquelon, ainsi que le directeur du centre pénitentiaire. Ces visites ont donné lieu à des échanges fructueux sur les différentes problématiques de l’archipel.