Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a tenu son audience annuelle mercredi 2 juillet 2025 au Palais de Justice à Saint-Pierre. La formation de jugement a été complétée par le président du tribunal de première instance.
Mme la rapporteure publique a prononcé des conclusions sur la plupart des affaires inscrites à l’audience. Le tribunal a ainsi examiné des dossiers importants et sensibles pour le territoire concernant, par exemple, le transport maritime et les marchés publics avec la construction du quai des navires de croisière. D’autres relatifs au droit de la fonction publique ou concernant des demandes d’extension des réseaux publics d’assainissement et d’eau potable ont été exposés par des particuliers.
Les jugements seront lus dans quelques semaines et certains feront l’objet d’une publication sur le site internet du tribunal.
En marge de cette audience, le chef de la juridiction a rencontré le président du tribunal supérieur d’appel, le président de la collectivité territoriale et le préfet. Un échange par visio-conférence a été également été organisé avec le maire de Miquelon.