L’année 2021 des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique en quelques chiffres

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Qu’il s’agisse des affaires de santé publique (réglementation des déplacements aériens pour les personnes non vaccinées), de libertés publiques (couvre-feu), d’environnement (émissions de CO2 des distilleries de rhum), ou de droit des collectivités territoriales d’outre-mer (institution d’un drapeau pour la Martinique), le tribunal administratif s’est attaché à répondre en 2021, souvent dans des délais très brefs, aux préoccupations quotidiennes des citoyens et à la demande accrue de justice qui s’est exprimée en cette année si particulière (+ 19 % d’affaires enregistrées comparé à 2020).

Alors que la Martinique a été dramatiquement touchée par une vague épidémique sans précédent à partir de l’été et que l’île a été confrontée à une crise sociale sévère en novembre, la communauté juridictionnelle a su s’adapter en faisant évoluer ses pratiques par un recours renforcé au télétravailet aux visio-audiences afin de garantir la sécurité des justiciables, en mobilisant les outils numériques proposés tels que Télérecours citoyens et en généralisant la dématérialisation des dossiers dans le souci constant de maintenir un égal accès au juge. Cette mobilisation a permis à la juridiction de traiter plus de dossiers que d’affaires enregistrées, contribuant ainsi à réduire ses délais de jugement à 6 mois et 13 jours.

Par ailleurs le tribunal a pu tenir son audience annuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon et trancher les litiges propres à l’archipel (protection de l’isthme reliant Miquelon à Langlade, desserte en fret international).

Attentive à l’évolution de la société, la juridiction a enfin développé le recours à la médiation dans des dossiers concernant les collectivités territoriales, la fonction publique, l’urbanisme ou les travaux publics.

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