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L’année 2022 des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique en quelques chiffres

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Après les deux années de crise sanitaire du Covid-19 qu'a connues le territoire de la Martinique, l'année 2022 marque, pour le tribunal administratif, un retour du nombre d'affaires enregistrées au niveau de l'année 2019 (753).

Les contentieux de la fonction publique, de l’urbanisme, des marchés et contrats publics et ceux relatifs à la fiscalité, qui sont le reflet des préoccupations quotidiennes des citoyens, des associations locales ou des entreprises ayant une activité en Martinique, restent au cœur de l’action du tribunal.

Soucieuse des particularités locales, notamment du contexte socio-économique du territoire et de sa fragilité environnementale, tout en veillant à garantir le respect de l’application du droit, la juridiction a été pleinement mobilisée dans sa mission de juge de proximité. Elle a été, en particulier, attentive à la réduction de ses délais de jugement pour assurer une réponse effective aux requérants.

Par ailleurs, le tribunal a pu tenir son audience annuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon et trancher les litiges propres à l’archipel (réseau de télécommunications, marchés publics, fonction publique).

Cette année signe également un recours accru aux outils numériques : les justiciables qui le souhaitaient ont ainsi présenté leurs requêtes par voie de téléprocédures dans une plus forte proportion que l’année 2021, tandis qu’en interne, la juridiction poursuivait activement le développement de la dématérialisation de ses procédures.

Enfin, le tribunal a multiplié ses engagements en faveur du développement de la médiation, dont le taux de réussite des actions engagées (33 %) démontre à l’évidence qu’elle offre une réelle opportunité de résoudre efficacement et rapidement certains litiges.

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