En 2023, les tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et- Miquelon ont maintenu l’activité et les bons résultats de l’année précédente avec 778 affaires jugées, en augmentation de 3 %, pour 771 affaires enregistrées, en augmentation de 8 %. Le délai moyen de jugement des dossiers, de l’enregistrement de la requête jusqu’à la notification du jugement, a été raccourci et s’établit à 6 mois et 27 jours.
Le tribunal est désormais, à près de 80 %, saisi par voie numérique (Télérecours et Télérecours citoyens) et cette dématérialisation va se poursuivre activement en interne.
Le tribunal s’est attaché tout au long de l’année à répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens en matière d’environnement (illégalité de l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans une zone naturelle du parc naturel régional), dans le domaine de l’urbanisme (nécessité de prévoir une exposition suffisante aux vents dominants pour les permis de construire portant sur des bâtiments collectifs à usage d’habitation), ou encore s’agissant de la fonction publique (conditions pour bénéficier du complément d’indemnité d’installation des militaires affectés outre-mer) ou du droit des collectivités territoriales (délibération reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique). Ces jugements publiés sur le site Internet de la juridiction (http://martinique.tribunal-administratif.fr) illustrent cette justice de proximité.
La juridiction a par ailleurs poursuivi ses engagements en faveur de la médiation entre les parties pour résoudre plus rapidement encore les litiges dans quelques affaires importantes de marchés publics, des dossiers d’urbanisme et de protection du domaine public maritime.
Enfin, le tribunal s’est fortement mobilisé en faveur de l’accueil de stagiaires (élève de troisième, stagiaires de licence et de master, élève-avocat) et a participé à l’opération Duoday (accueil d’une personne en situation de handicap).
Ces bons résultats sont le fruit de l’implication quotidienne de la communauté juridictionnelle, magistrats et agents de greffe, pour faire face à la demande croissante de justice.