L’année 2020 des tribunaux administratifs de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Martinique en quelques chiffres

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Qu’il s’agisse des affaires de santé publique (demandes de dépistage systématique, mise à disposition de masques à la prison de Ducos), de libertés publiques (limitation des déplacements aériens, couvre-feu) ou d’environnement (lutte contre l’échouage des sargasses, arrêté antipesticides), le tribunal administratif a su répondre en 2020, souvent dans des délais très brefs, aux préoccupations quotidiennes des requérants et à la demande de justice qui s’est exprimée en cette année si particulière.

Touchée à deux reprises par des périodes de confinement, la communauté juridictionnelle a su s’adapter en faisant évoluer ses pratiques par un recours renforcé au télétravail et un échelonnement des audiences, afin de garantir un accueil sécurisé des justiciables, en mobilisant les outils numériques proposés tels que Télérecours citoyen et en généralisant la dématérialisation des dossiers dans le souci constant de maintenir un égal accès au juge.

Cette mobilisation a permis à la juridiction de traiter plus de dossiers que d’affaires enregistrées contribuant ainsi à réduire ses délais de jugement. Si les restrictions de vol n’ont pas permis aux magistrats de se déplacer à Saint-Pierre-et-Miquelon, les requérants de l’archipel et les administrations ont pu assister à une visio-audience au cours de laquelle toutes les affaires en état ont été examinées. Attentive à l’évolution de la société, la juridiction a enfin encouragé le recours à la médiation dans des dossiers de fonction publique et d’urbanisme.

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