Toutes les actualités

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  13 septembre 2023
  Délégations du 1er septembre 2023
  De nouvelles délégations données aux magistrats ont été édictées le 1er septembre 2023 ›
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  1 septembre 2023
  Un nouveau président au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
  M. Jean-Michel Laso est nommé président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon. ›
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  29 juillet 2022
  Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs
  Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations... ›
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  17 juin 2022
  Rôles de l'audience du 06 juillet 2022
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  17 novembre 2021
  Audience annuelle du tribunal administratif le 10 novembre 2021
  Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.... ›
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  25 juin 2021
  Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire
  Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi... ›