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Organisation   

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon couvre l'ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Organisation

Chacun des départements d’outre-mer des Antilles et de la Guyane ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon possède un tribunal administratif avec son greffe et son organisation propres.

Toutefois, les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont communs avec le tribunal administratif de la Martinique.

Président de la juridiction

M. Marc WALLERICH

Premiers conseillers

M. Charles CLÉMENTÉ

M. Frédéric LANCELOT

Conseillers

M. Sébastien DE PALMAERT

M. Vincent PHULPIN

Mme Aude MONNIER-BESOMBES

Greffière en chef

Mme Suzanne DEMONTREUX

 

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