Ressort territorial
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon couvre l'ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Organisation
Chacun des départements d’outre-mer des Antilles et de la Guyane ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon possède un tribunal administratif avec son greffe et son organisation propres.
Toutefois, les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont communs avec le tribunal administratif de la Martinique.
Président de la juridiction
M. Jean-Michel LASO
Premiers conseillers
M. Frédéric LANCELOT
M. Sébastien DE PALMAERT
Conseillers
M. Vincent PHULPIN
Mme Aude MONNIER-BESOMBES
Greffière en chef
Mme Suzanne DEMONTREUX
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