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Organisation   

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon couvre l'île de Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Organisation

Chacun des départements d’outre-mer des Antilles et de la Guyane ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon possède un tribunal administratif avec son greffe et son organisation propres. Mais les magistrats sont communs aux six tribunaux, bien que résidant selon les cas à Fort-de-France, Basse-Terre ou Cayenne.

Président de la juridiction

Michel AUBERT, en résidence à Fort-de-France

Vice-présidents

Danièle DEVILLERS, en résidence à Basse-Terre
Jean-Pierre VOGEL, en résidence à Cayenne

Premiers conseillers

Claude DEMAR (Fort-de-France)
Françoise LISSOWSKI (Basse-Terre)
Jean- Henry HAUSTANT (Fort-de-France)
Jean-Luc SCHNOERING (Cayenne)
Charles CLÉMENTÉ (Fort-de-France)
Laurent MARTIN (Cayenne)
Mme Dominique SÉNA (Basse-Terre)
Brigitte PATER (Basse-Terre)
Imed BENTALEB (Basse-Terre)

Conseillers

Eric SACHER (Basse-Terre)

Greffiers en chef

Léon AMATA (Fort-de-France)
Jean-Marc VILLARD (Basse-Terre)
Jérôme LE POULHALLEC (Cayenne)
Suzanne DEMONTREUX (Saint-Pierre-et-Miquelon)

 

 

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