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Organisation   

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon couvre l'ensemble de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

 

Organisation

Chacun des départements d’outre-mer des Antilles et de la Guyane ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon possède un tribunal administratif avec son greffe et son organisation propres.

Toutefois, les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont communs avec le tribunal administratif de la Martinique.

Présidente de la juridiction

Mme Hélène ROULAND-BOYER

Premiers conseillers

M. Frédéric LANCELOT

M. Sébastien DE PALMAERT

Conseillers

M. Vincent PHULPIN

Mme Aude MONNIER-BESOMBES

Greffière en chef

Mme Suzanne DEMONTREUX

 

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