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Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Marchés publics conclus en 2008
> Liste établie conformément à l'article 133 du code des marchés publics
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Appels d'offre 2009
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16 janvier 2023
Délégation du 16 janvier 2023
Une nouvelle délégation donnée aux magistrats a été édictées le 16 janvier 2023.
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6 septembre 2022
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Mme Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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29 juillet 2022
Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations...
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17 juin 2022
Rôles de l'audience du 06 juillet 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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