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  2 juillet 2009
   
  Lettre de la justice administrative - numéro 20
  Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil... ›
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  16 avril 2009
   
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public ›
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  16 avril 2009
   
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administr... ›