Marchés publics   

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  13 octobre 2020
  Rôles d'audience du 20 octobre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  10 septembre 2020
  Délégations pour la gestion du tribunal
  De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal. ›
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  7 septembre 2020
  Passation d’un contrat unique pour la desserte en fret maritime de l’archipel : le tribunal rejette le recours
  Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat... ›
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  3 juin 2020
  Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
  Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence Fiche pratique à jour sur les reports de délais... ›