Suspendre l’exécution d’un acte administratif, ordonner à l’administration de faire cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale, enjoindre la communication d’un document ou l’expulsion du domaine public, ordonner une expertise, allouer une provision.
Une décision annulée par le juge disparaît de l’ordre juridique rétroactivement.
À verser une indemnité en réparation d’un dommage.
En vue d’exécuter un jugement.
Le juge a de plus larges pouvoirs et peut rendre un jugement se substituant à la décision de l’administration (cas des immeubles menaçant ruine, des installations industrielles ou agricoles portant atteinte à l’environnement, des résultats électoraux, du règlement financier des marchés publics, des impôts, etc.).
En présence d’une requête estimée abusive, le juge peut infliger à son auteur une amende dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 €.