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Juge administratif ou juge judiciaire ?
Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications.
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Faut-il vraiment saisir le juge ?
Avant d’envisager de déposer un recours, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige.
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Que peut faire le juge administratif pour moi ?
Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir...
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A quel tribunal administratif vous adresser ?
En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions.
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Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs
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Rôles de l'audience du 06 juillet 2022
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