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Pourquoi une justice administrative ?
La justice française comporte deux ordres de juridictions.
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Comment fonctionne la justice administrative ?
La justice administrative comporte trois niveaux de juridictions.
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Qui sont les juges administratifs et que font-ils ?
Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l’administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d’État.
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Qui sont les agents de greffe ?
Les agents de greffe assurent l'instruction des affaires et assistent les magistrats.
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Délégations du 1er septembre 2023
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Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations...
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17 juin 2022
Rôles de l'audience du 06 juillet 2022
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