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  28 avril 2021
  Passation d’un contrat pour la desserte en fret international de l’archipel de Saint Pierre et Miquelon : le tribunal rejette le recours
  Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat... ›
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  27 avril 2021
  Suspension des délibérations de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon organisant des prestations de transport maritime de marchandises
  Saisi en référé, le tribunal administratif a ordonné la suspension de trois délibérations de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon... ›
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  20 avril 2021
  Rôle d'audience du 24 avril 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
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  20 avril 2021
  Institution d'une chambre des référés
  Une décision du 20 avril 2021 confie à une formation collégiale l'examen d'une affaire de référé. ›