Toutes les actualités

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  2 juillet 2021
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées à compter de l'été 2021 ›
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  25 juin 2021
  Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire
  Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi... ›
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  8 juin 2021
  Autorité compétente pour réaliser les travaux de protection de l’isthme reliant Miquelon à Langlade
  Saisi par le préfet, le tribunal administratif a rendu un avis le 12 mai 2021 dans lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité... ›
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  28 avril 2021
  Passation d’un contrat pour la desserte en fret international de l’archipel de Saint Pierre et Miquelon : le tribunal rejette le recours
  Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat... ›