Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Recherche :
10 septembre 2020
Délégations pour la gestion du tribunal
De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal.
7 septembre 2020
Passation d’un contrat unique pour la desserte en fret maritime de l’archipel : le tribunal rejette le recours
Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat en vue de renouveler les deux contrats d’exploitation de la desserte en fret maritime de l’archipel depuis Halifax et de mettre en place un contrat unique de concession.
3 juin 2020
Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
3 juin 2020
REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL
Mesures et consignes sanitaires
1 avril 2020
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Les ordonnances relatives à l'Etat d’urgence sanitaire prévoient l'adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives.
17 mars 2020
CORONAVIRUS
Fermeture au public
5 mars 2020
Intérim du greffier en chef du Tribunal administratif de la Martinique
De nouvelles délégations ont été édictées le 2 mars 2020 pour assurer l'intérim du greffier en chef du Tribunal administratif de la Martinique.
13 février 2020
Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de presse avec le président du tribunal, le secrétaire général du Conseil d’Etat et la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
27 janvier 2020
Délégations aux magistrats
De nouvelles délégations ont été édictées le 24 janvier 2020
13 novembre 2019
Contrat public : indemnité due au cocontractant au titre de l’imprévision
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’octroi de l’indemnité d’imprévision et confirme le refus d’indemnisation opposé au titulaire d’une délégation de service public conclue pour la desserte maritime internationale en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
<
1
2
3
4
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
16 janvier 2023
Délégation du 16 janvier 2023
Une nouvelle délégation donnée aux magistrats a été édictées le 16 janvier 2023.
›
6 septembre 2022
Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Mme Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
›
29 juillet 2022
Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations...
›
17 juin 2022
Rôles de l'audience du 06 juillet 2022
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif