Communiqués   

• 
  10 septembre 2020
  Délégations pour la gestion du tribunal
  De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal.
• 
  7 septembre 2020
  Passation d’un contrat unique pour la desserte en fret maritime de l’archipel : le tribunal rejette le recours
  Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat en vue de renouveler les deux contrats d’exploitation de la desserte en fret maritime de l’archipel depuis Halifax et de mettre en place un contrat unique de concession.
• 
  3 juin 2020
  Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
  Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
  Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
• 
  3 juin 2020
  REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL
  Mesures et consignes sanitaires
• 
  1 avril 2020
  Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Les ordonnances relatives à l'Etat d’urgence sanitaire prévoient l'adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives.
• 
  17 mars 2020
  CORONAVIRUS
  Fermeture au public
• 5 mars 2020
  Intérim du greffier en chef du Tribunal administratif de la Martinique
  De nouvelles délégations ont été édictées le 2 mars 2020 pour assurer l'intérim du greffier en chef du Tribunal administratif de la Martinique.
• 
  13 février 2020
  Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
  Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de presse avec le président du tribunal, le secrétaire général du Conseil d’Etat et la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
• 27 janvier 2020
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées le 24 janvier 2020
• 13 novembre 2019
  Contrat public : indemnité due au cocontractant au titre de l’imprévision
  Le Conseil d’Etat précise les conditions d’octroi de l’indemnité d’imprévision et confirme le refus d’indemnisation opposé au titulaire d’une délégation de service public conclue pour la desserte maritime internationale en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
<1234>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués