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Communiqués
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13 février 2020
Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de presse avec le président du tribunal, le secrétaire général du Conseil d’Etat et la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
27 janvier 2020
Délégations aux magistrats
De nouvelles délégations ont été édictées le 24 janvier 2020
13 novembre 2019
Contrat public : indemnité due au cocontractant au titre de l’imprévision
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’octroi de l’indemnité d’imprévision et confirme le refus d’indemnisation opposé au titulaire d’une délégation de service public conclue pour la desserte maritime internationale en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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25 novembre 2020
Illégalité du règlement local d’urbanisme instituant un droit de préemption au profit de la collectivité territoriale
Dans un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a estimé que la délibération qui instituait...
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25 novembre 2020
Liste des jugements rendus publics le 24 novembre 2020
Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation...
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13 octobre 2020
Rôles d'audience du 20 octobre 2020
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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10 septembre 2020
Délégations pour la gestion du tribunal
De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal.
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