Communiqués   

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  3 juin 2020
  Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
  Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgence
  Fiche pratique à jour sur les reports de délais et les adaptations de la procédure juridictionnelle
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  3 juin 2020
  REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL
  Mesures et consignes sanitaires
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  1 avril 2020
  Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Les ordonnances relatives à l'Etat d’urgence sanitaire prévoient l'adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives.
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  17 mars 2020
  CORONAVIRUS
  Fermeture au public
• 5 mars 2020
  Intérim du greffier en chef du Tribunal administratif de la Martinique
  De nouvelles délégations ont été édictées le 2 mars 2020 pour assurer l'intérim du greffier en chef du Tribunal administratif de la Martinique.
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  13 février 2020
  Conférence de presse à l’occasion de la venue du Vice-président du Conseil d’Etat
  Le Vice-président du Conseil d’Etat s’est rendu le mercredi 12 février au tribunal administratif de la Martinique et a donné une conférence de presse avec le président du tribunal, le secrétaire général du Conseil d’Etat et la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
• 27 janvier 2020
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées le 24 janvier 2020
• 13 novembre 2019
  Contrat public : indemnité due au cocontractant au titre de l’imprévision
  Le Conseil d’Etat précise les conditions d’octroi de l’indemnité d’imprévision et confirme le refus d’indemnisation opposé au titulaire d’une délégation de service public conclue pour la desserte maritime internationale en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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  16 avril 2009
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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