Communiqués   

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  25 juin 2021
  Santé et outre-mer : Etat des lieux en période de crise sanitaire
  Séminaire de l’association des juristes en droit des outre-Mer avec la participation du tribunal administratif de la Martinique Mardi 24 juin 2021
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  8 juin 2021
  Autorité compétente pour réaliser les travaux de protection de l’isthme reliant Miquelon à Langlade
  Saisi par le préfet, le tribunal administratif a rendu un avis le 12 mai 2021 dans lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité compétente pour exécuter les travaux de protection de la route reliant Miquelon à Langlade, touchée par le phénomène d’érosion.
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  28 avril 2021
  Passation d’un contrat pour la desserte en fret international de l’archipel de Saint Pierre et Miquelon : le tribunal rejette le recours
  Saisi en référé, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon refuse d’annuler la procédure de passation engagée par l’Etat pour l’attribution du contrat de concession de service public pour la desserte maritime en fret de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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  27 avril 2021
  Suspension des délibérations de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon organisant des prestations de transport maritime de marchandises
  Saisi en référé, le tribunal administratif a ordonné la suspension de trois délibérations de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon organisant des prestations de transport de marchandises.
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  20 avril 2021
  Rôle d'audience du 24 avril 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  20 avril 2021
  Institution d'une chambre des référés
  Une décision du 20 avril 2021 confie à une formation collégiale l'examen d'une affaire de référé.
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  3 février 2021
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées le 06 janvier 2021
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  25 novembre 2020
  Illégalité du règlement local d’urbanisme instituant un droit de préemption au profit de la collectivité territoriale
  Dans un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a estimé que la délibération qui instituait un droit de préemption au profit de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon était illégale.
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  25 novembre 2020
  Liste des jugements rendus publics le 24 novembre 2020
  Le tribunal publie la liste des jugements rendus publics, en application du décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le code de justice administrative.
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  13 octobre 2020
  Rôles d'audience du 20 octobre 2020
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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