Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Rôles de l'audience du 06 juillet 2022
17 juin 2022

Rôles de l'audience du 06 juillet 2022

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

La prochaine audience au tribunal aura lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le mercredi 6 juillet 2022 (Audience collégiale) :

09h00 : >> Accès au rôle

09h30 : >> Accès au rôle

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités