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13 octobre 2020

Rôles d'audience du 20 octobre 2020

Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

La prochaine audience au tribunal aura lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :

Le mardi 20 octobre 2020 (Audience collégiale) :

- 10h30 : >> Accès au rôle

- 11h00 : >> Accès au rôle

- 11h30 : >> Accès au rôle

- 12h00 : >> Accès au rôle

- 15h00 : >> Accès au rôle

- 15h30 : >> Accès au rôle

Le Président a procédé à la désignation temporaire d'un rapporteur public : >> Délégation temporaire d'un rapporteur public

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