4 novembre 2021
Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
La prochaine audience au tribunal aura lieu (sous réserve de modifications éventuelles) :
Le mercredi 10 novembre 2021 (Audience collégiale) à 09h30 : >> Accès au rôle