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3 juin 2020

REPRISE D'ACTIVITE DU TRIBUNAL

Mesures et consignes sanitaires

Depuis le 16 mars 2020, le greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a été fermé au public pour raisons sanitaires. L'accueil physique y a été strictement limité.

Durant cette période, le service public de la justice a été maintenu notamment grâce à l'examen des affaires urgentes et à l’instruction de tous les dossiers.

1 - Réouverture au public

A compter du 18 mai 2020, le greffe du tribunal administratif ouvre de nouveau ses portes au public, mais uniquement sur rendez-vous, et dans le respect des mesures barrières.

L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 au 05 08 41 10 30.

2 - Modalités de dépôt des requête, mémoires et pièces

Dans la perspective de préserver la santé et la sécurité de chacun, le recours aux téléprocédures doit être privilégié

Vous pouvez déposer vos requêtes, mémoires et pièces :

- via les sites internet Télérecours citoyen, pour les personnes physiques et morales de droit privé qui ne sont pas représentées par un avocat (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication), et Télérecours, pour les avocats et administrations (https://www.telerecours.fr).

- par courrier, à l’adresse suivante : B.P. 4200, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- par fax, au 05 08 41 27 12.

En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal administratif : http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/

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