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10 septembre 2020

Délégations pour la gestion du tribunal

De nouvelles délégations ont été édictées le 7 septembre 2020 pour assurer la gestion du tribunal.

Ces nouvelles délégations de signature concernent la gestion du tribunal, l'engagement et l'ordonnancement des dépenses :

>> Délégation de signature des dépenses du 7 septembre 2020

>> Délégation de signature des crédits de fonctionnement du 7 septembre 2020

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