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17 mars 2020

CORONAVIRUS

Fermeture au public

Nous tenons à porter à votre connaissance que pour raisons sanitaires, le greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon est à compter du 16 mars 2020 fermé au public jusqu'à nouvel ordre.

L'accueil physique y sera strictement limité.

Seules sont maintenues les urgences, c'est-à-dire les affaires devant être jugées dans un délai inférieur à 7 jours. Les affaires ne rentrant pas dans cette catégorie sont renvoyées.

La présence de personnes aux audiences de référé sera limitée :

a. La présence physique des requérants n'est pas obligatoire.

b. L'accès du public sera très restreint.

Pour autant le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances.

Le greffe du tribunal reste joignable par téléphone en composant le numéro : 05 08 41 10 30 ou le 05 96 71 66 67 (greffe du tribunal administratif de la Martinique).

Vous pouvez déposer vos requêtes, mémoires et pièces :

- par internet :  https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication (pour les personnes non représentées par un avocat) ou https://www.telerecours.fr/(pour les avocats).

- par courrier, à l’adresse suivante : B.P. 4200, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- par fax, au 05 08 41 27 12.

En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal administratif : http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/.

  • La Lettre de la justice administrative

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