Communiqués   

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  13 septembre 2023
  Délégations du 1er septembre 2023
  De nouvelles délégations données aux magistrats ont été édictées le 1er septembre 2023
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  1 septembre 2023
  Un nouveau président au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
  M. Jean-Michel Laso est nommé président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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  16 janvier 2023
  Délégation du 16 janvier 2023
  Une nouvelle délégation donnée aux magistrats a été édictées le 16 janvier 2023.
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  7 septembre 2022
  Délégations du 1er septembre 2022
  De nouvelles délégations ont été édictées le 1er septembre 2022
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  6 septembre 2022
  Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
  Mme Hélène Rouland-Boyer est nommée présidente des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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  29 juillet 2022
  Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs
  Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations d’accès aux infrastructures destinées à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs si cette collectivité n’est pas elle-même propriétaire ou gestionnaire des ouvrages.
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  17 juin 2022
  Rôles de l'audience du 06 juillet 2022
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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  16 février 2022
  Délégations aux magistrats
  De nouvelles délégations ont été édictées le 20 janvier 2022.
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  17 novembre 2021
  Audience annuelle du tribunal administratif le 10 novembre 2021
  Les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont venus dans l'archipel à l'occasion de l'audience annuelle.
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  4 novembre 2021
  Rôle d'audience du 10 novembre 2021
  Le rôle désigne les listes des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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